J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 mai 2005 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500155D


Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2005, le conseil des ministres entendu :

M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 7 septembre 2004.

M. Marc Dandelot est placé, du 7 septembre 2004 au 31 mai 2005, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

M. Marc Dandelot est maintenu en disponibilité, en application de l'article 49 du décret du 16 septembre 1985 précité à compter du 1er juin 2005.